Factures au tarif 595

Dès le 1er janvier 2027, les assurances complémentaires suisses ne remboursent plus une carte ou un abonnement de yoga, Pilates ou méditation sur simple attestation. Elles demandent une facture au tarif 595, au format électronique generalInvoice 5.0 du Forum Datenaustausch, produite par un logiciel.

BookZen produit ces factures pour vous. Vos élèves les téléchargent eux-mêmes après leur achat.

Ce qu’il vous faut

• un numéro GLN (13 chiffres) ;
• un numéro RCC (ZSR : une lettre et six chiffres, par exemple Q123456) ;
• votre label de qualité (Qualitop, Qualicert, MEFIT, RME, Fitness Guide…), qui vous fournit le GLN et le RCC ;
• l’IBAN du studio (l’IBAN normal du compte, pas un QR-IBAN) ;
• l’adresse du studio, dans Réglages › Factures.

C’est le studio qui facture, avec ses propres numéros.

Mise en place

1. Ouvrez Réglages › Assurances complémentaires.
2. Remplissez le GLN, le RCC, le label de qualité, le canton où vous donnez vos cours et l’IBAN. La liste Avant d’activer vous indique ce qui manque.
3. Dans Tarifs et cartes, choisissez la position du tarif 595 sur chaque carte et abonnement remboursable. Une carte sans position ne donne pas de facture pour l’assurance. Une carte remboursable doit avoir une durée de validité, car la facture indique une date de fin.
4. Activez Proposer la facture pour l’assurance.

Côté élève

Après son achat, l’élève demande sa facture pour l’assurance depuis son espace, indique sa caisse et son numéro d’assuré·e, puis télécharge un PDF qui contient :

• la facture à garder (elle indique qu’elle est déjà payée) ;
• le justificatif de remboursement ;
• une feuille de codes QR à envoyer à sa caisse.

Ses données d’assurance sont chiffrées. Le numéro AVS est facultatif.

Suivi et corrections

Toutes les factures émises apparaissent dans Réglages › Assurances complémentaires › Factures émises, avec le PDF et le fichier XML. Si une caisse refuse une facture, l’élève vous le signale et la facture passe en Refusée par la caisse, avec le motif.

Pour corriger une facture, annulez-la : l’élève pourra en obtenir une nouvelle avec ses données corrigées. Prévenez-la si elle a déjà envoyé l’ancienne à sa caisse.